# Politique de confidentialité

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## En bref

Vos documents ne nous sont jamais envoyés : ils sont ouverts, signés et exportés sur votre appareil. Nous ne traitons que ce qui sert à gérer votre compte et vos achats.

## Responsable du traitement

Mohamed Ibrahim Benmesbah EI (nom commercial IBRADVENTURE COMPANY, SIREN 889 141 982), 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, contact@ritosign.com.

## Ce que nous ne collectons pas

- Le contenu de vos documents.
- Vos signatures, initiales et « Mes informations » (nom, ville) : ils restent sur votre appareil, dans le navigateur, et vous pouvez les effacer depuis Mon compte, rubrique « Sur cet appareil ».

## Ce que nous traitons

| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
| --- | --- | --- | --- |
| Adresse e-mail | Créer votre compte, vous envoyer le code de connexion, vous écrire au sujet de votre compte | Exécution du contrat | Tant que le compte existe, puis suppression sous 30 jours |
| Offre achetée, dates de validité, nombre d'exports du jour | Appliquer votre offre et le quota gratuit | Exécution du contrat | Durée du compte. Vos factures et reçus sont conservés par Link (Stripe), vendeur officiel |
| Pourboire : montant, date, adresse e-mail du reçu | Encaisser le pourboire, vous envoyer le reçu, tenir la comptabilité | Exécution de votre demande ; obligation légale | Pièces comptables 10 ans |
| Journaux techniques (adresse IP, date, erreurs) | Sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime | 12 mois au plus |
| Couleur des boutons d'achat qui vous a été montrée (essai de présentation de la page Tarifs), rattachée à votre compte seulement si vous ouvrez un paiement | Comparer deux présentations de la page Tarifs et garder celle qui aide le plus | Intérêt légitime | Jusqu'à la fin de l'essai, 13 mois au plus |

Les données de paiement (carte, adresse de facturation) sont traitées par Link (Stripe), vendeur officiel des achats sur le site, selon sa propre politique de confidentialité. Les pourboires sont encaissés par Stripe pour le compte d'IBRADVENTURE COMPANY. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.

## Prestataires

| Prestataire | Rôle | Localisation |
| --- | --- | --- |
| Supabase | Comptes et droits d'accès | Union européenne |
| Brevo | Envoi des e-mails de connexion | France |
| Cloudflare (Cloudflare Pages) | Hébergement du site | États-Unis, réseau mondial, avec garanties de transfert |
| Stripe / Link | Paiement, facturation, TVA, pourboires | Union européenne et États-Unis, avec garanties de transfert |
| Cloudflare (Turnstile) | Vérification anti-robot, seulement sur le formulaire de connexion. Elle ne voit jamais vos documents | Union européenne et États-Unis, avec garanties de transfert |

## Cookies

Le site n'utilise que les cookies et le stockage local nécessaires à la connexion et au fonctionnement de l'éditeur, ainsi que la couleur des boutons d'achat tirée au hasard pour l'essai de présentation de la page Tarifs (une simple valeur, sans identifiant, jamais envoyée lors d'une visite). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé sans votre accord.

## Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en demander la portabilité, vous opposer à un traitement ou en demander la limitation, en écrivant à contact@ritosign.com. Vous pouvez supprimer votre compte depuis Mon compte. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).